Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

C-fait est une application qui permet de suivre des projets à plusieurs. Cette page explique, simplement, quelles données nous utilisons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable ?

Jérôme Pruvot, entrepreneur individuel (EI), éditeur de C-fait 2 rue des Bergers, 68440 Steinbrunn-le-Haut, France · SIRET 488 222 084 00037 Contact pour toute question sur vos données : contact@c-fait.com

Deux situations :

Votre compte (email, connexion, réglages, abonnement) : C-fait est responsable de ces données.
Le contenu d'un projet (personnes invitées, actions, messages, photos, PDF, historique) : c'est l'organisateur du projet qui en est responsable. C-fait les héberge et les traite pour son compte, en tant que sous-traitant (voir l'annexe des conditions générales). Pour une question sur un projet, adressez-vous d'abord à son organisateur. Nous vous aiderons aussi si vous nous écrivez.

2. Quelles données ?

Données	Exemples	D'où elles viennent
Identité et contact	Nom, adresse email, téléphone (facultatif), fonction dans le projet	Vous, ou l'organisateur qui vous invite
Connexion et sécurité	Mot de passe (chiffré, jamais lisible), codes de connexion à usage unique, double authentification, adresse IP et navigateur de la session, date de dernière visite	Votre utilisation de l'app
Contenu des projets	Actions, dates, états, messages, raisons d'un blocage, photos, PDF	Les participants du projet
Historique	Qui a fait quoi et quand dans un projet (journal)	Votre utilisation de l'app
Notifications	Abonnement aux notifications de votre téléphone ou navigateur, préférences d'emails, désinscription	Vos choix
Abonnement	Formule, dates, état des paiements, factures. Les numéros de carte ne passent jamais par C-fait : ils sont saisis chez Stripe	Vous, via Stripe
Message de contact	Nom, adresse email et message écrits dans le formulaire « Écrivez-nous » de l'accueil	Vous

Photos : leur position GPS et leurs autres informations cachées (métadonnées) sont supprimées à l'envoi.

Données interdites : C-fait n'est pas fait pour les données de santé (dossiers de patients, par exemple) ni pour d'autres données sensibles. Merci de ne pas en déposer.

3. Pourquoi, et sur quelle base ?

Pourquoi	Base légale
Créer et gérer votre compte, vous connecter	Exécution du contrat (conditions générales)
Faire fonctionner les projets : actions, invitations, fichiers, historique, messages	Exécution du contrat avec l'organisateur, qui vous invite
Envoyer les emails et notifications de l'app (invitations, nouvelles du projet, rappels, résumés)	Exécution du contrat ; vous pouvez vous désinscrire des emails automatiques à tout moment
Gérer l'abonnement et les factures	Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité)
Répondre à un message envoyé par le formulaire de contact	Intérêt légitime (répondre à votre demande)
Sécuriser le service (limiter les tentatives, détecter les abus, sauvegarder)	Intérêt légitime

Pas de publicité, pas de revente de données, pas de mesure d'audience, pas de profilage.

4. Qui y a accès ?

Les participants d'un projet voient le contenu de ce projet : actions, messages, fichiers, historique, et le nom des autres participants. Les coordonnées complètes restent visibles par l'organisateur.
L'éditeur de C-fait, pour suivre le service, voit la liste des comptes (nom, email, dates d'inscription et de dernière visite, formule), le nom des projets, la liste des personnes invitées (nom, email, téléphone s'il a été donné, nombre de projets, dernière visite) et des chiffres (nombre d'actions, de participants). Il ne voit pas le contenu des projets (actions, messages, fichiers), sauf pour la maintenance, la sécurité ou à votre demande.
Nos prestataires techniques, liés par contrat et seulement pour ce dont ils ont besoin :

Prestataire	Rôle	Où
IONOS SARL	Hébergement du site, des données et des fichiers ; envoi des emails	France
Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin)	Paiement de l'abonnement et factures (données de l'abonné seulement, jamais le contenu des projets)	Union européenne ; transferts possibles vers les États-Unis, encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla)	Acheminer les notifications sur votre téléphone, si vous les activez	Le contenu est chiffré : ces services ne peuvent pas le lire

5. Combien de temps ?

Données	Durée
Compte	Tant qu'il est utilisé. Supprimé après 3 ans sans visite, avec un email d'avertissement 1 mois avant
Projets et leur contenu	Tant que l'organisateur les garde. Supprimés avec le projet ou avec le compte de l'organisateur. Un projet terminé est supprimé 1 an après sa fin, avec ses fichiers ; l'organisateur est prévenu par email 1 mois avant
Photos et PDF	Supprimés avec l'action, le projet ou le compte
Codes et liens de connexion	15 minutes pour un code ; 7 jours pour un lien d'invitation ; utilisables une seule fois
Demande pour rejoindre un projet (nom et email de quelqu’un qui a ouvert le lien d’un projet sans être sur sa liste)	Jusqu’à la réponse de l’organisateur, au plus 30 jours
Sessions de connexion	Quelques heures
Journaux techniques	12 mois maximum
Factures	10 ans (obligation légale), chez Stripe
Message de contact (formulaire de l'accueil)	Le temps d'y répondre et d'en assurer le suivi, au plus 3 ans après le dernier échange, dans la boîte email de l'éditeur
Sauvegardes	Effacées au fil de la rotation des sauvegardes de l'hébergeur

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS).
Mots de passe chiffrés. Connexion possible sans mot de passe, par code à usage unique. Double authentification disponible.
Chaque compte est isolé : un organisateur ne voit jamais les projets d'un autre.
Photos et PDF stockés dans un espace privé, accessibles seulement aux participants du projet.
Limitation des tentatives de connexion, sauvegardes régulières, hébergement en France.

7. Cookies

C-fait utilise uniquement des cookies techniques, indispensables au service : garder votre connexion ouverte, protéger les formulaires, mémoriser l'apparence choisie. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La page de paiement de Stripe, sur le site de Stripe, utilise ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

accéder à vos données et en obtenir une copie : Réglages → Profil → Télécharger mes données ;
les corriger (directement dans Réglages → Profil) ;
les supprimer (Réglages → Profil → Supprimer le compte, ou sur simple demande) ;
limiter leur utilisation ou vous y opposer ;
les récupérer dans un format lisible (portabilité), avec le même bouton « Télécharger mes données » ;
vous désinscrire des emails automatiques (lien en bas de chaque email).

Écrivez à contact@c-fait.com. Nous répondons sous un mois au maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

9. Âge minimum

C-fait s'adresse aux professionnels, aux associations et aux adultes. Il n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette page, par exemple à l'arrivée d'une nouvelle fonction. En cas de changement important, les titulaires d'un compte seront prévenus par email.